La crise financière de 2008 a mis en évidence l’importance du rôle joué par les transactions sur les produits dérivés gré à gré, et a ainsi attiré l’attention des régulateurs sur ces contrats. En effet, les montants très élevés des positions prises sur certaines de ces opérations ont justifié une activité réglementaire renforcée.

Dans ce contexte, lors du sommet du G20 de 2009, les pays membres se sont engagés à améliorer la transparence et la stabilité du marché des dérivés.

Ainsi, de nouvelles réglementations ont été mises en place pour répondre à cet engagement dont la règlementation EMIR (European Market Infrastructure Regulation) qui est entrée en application le 16 août 2012.

De manière concrète, la réglementation EMIR vise à renforcer la sécurité et la transparence des produits dérivés de gré à gré. EMIR entraine la création de « Référentiels centraux » (ou Trade Repositories) qui collectent et conservent de manière centralisée les enregistrements relatifs aux produits dérivés. La réglementation renforce en outre les obligations des chambres de compensation (Central Counterparties ou CCP). Ces entités sont placées sous la supervision de l’AEMF (Autorité européenne des marchés financiers ou ESMA pour Euopean Securities and Market Authority) et doivent contribuer à la stabilité du système financier à travers trois obligations:

• Déclaration des transactions relatives aux contrats dérivés de gré à gré (OTC pour Over The Counter).
• Compensation de certains types de dérivés OTC.
• Mise en place de techniques d’atténuation des risques pour les contrats dérivés non éligibles à l’obligation de compensation.

Les critères d’éligibilité définis par l’AEMF pour identifier les classes de produits dérivés éligibles à l’obligation de compensation s’appuieront notamment sur le degré de standardisation des contrats dérivés, l’évaluation de la diminution du risque systémique pesant sur le système financier, la liquidité des contrats, la disponibilité quotidienne des informations relatives aux prix des contrats.